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Quelles sont les règles applicables au temps de travail des apprentis ?

La formation scolaire, les cours facultatifs et l’examen de fin d’apprentissage sont considérés comme du temps de travail (l’école est considérée comme du temps de travail, aucune déduction salariale, art. 31 LTr et art. 345a CO). Les devoirs et la préparation des examens en dehors des cours ne sont pas considérés comme du temps de travail.

Si tu as entre 15 et 18 ans, tu ne peux pas travailler plus de neuf heures par jour. Si tu as moins de 16 ans, tu ne peux pas travailler après 20 heures, sauf si tu apprends un métier qui l’exige (p. ex. cuisinier ou serveur). À partir de 16 ans, tu peux travailler jusqu’à 22 heures au maximum (principe, art. 31 LTr et art. 5 OLT 1). Dès 18 ans, tu n’es plus considéré comme un « jeune travailleur/apprenti » au sens de l’ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs – la protection spéciale des jeunes s’applique jusqu’à l’âge de 18 ans.

Tu dois faire une pause d’au moins une demi-heure par jour. Si, à titre exceptionnel, tu n’es pas autorisé à quitter ton lieu de travail durant ta pause, tu dois être rémunéré pour ce temps (pauses, art. 15 LTr). Le repos quotidien (repos nocturne) doit durer au moins douze heures consécutives (temps de repos, art. 31 LTr).

Ton entreprise peut te demander de travailler plus d’heures si c’est nécessaire.

  • Mais dans une mesure raisonnable, et seulement si tu peux t’en charger.
  • Les heures supplémentaires sont nécessaires, par exemple, en cas de forte activité saisonnière, d’événements imprévus ou pour éviter des dommages (heures supplémentaires, art. 13 LTr et art. 321c CO).

Les heures supplémentaires doivent être compensées par un temps libre d’une durée au moins équivalente ou par un supplément de salaire d’au moins 25 % (art. 31 LTr et art. 321c CO).

Les moins de 16 ans ne peuvent pas travailler plus de 45 heures par semaine dans les bureaux, la vente et l’industrie, et pas plus de 50 heures dans toutes les autres entreprises (durée maximale du travail, art. 9 et 31 LTr).

En principe, tu n’as pas le droit de travailler les dimanches et jours fériés. Les exceptions doivent être approuvées par les autorités cantonales (dimanches et jours fériés, art. 329 CO, art. 18 LTr, art. 27 et 28 OLT 1). Si tu dois travailler plus de cinq heures un dimanche ou un jour férié, tu as droit à un jour de travail libre la semaine qui précède ou qui suit. Si tu n’obtiens pas ce congé, tu dois recevoir le salaire d’un employé qualifié avec un supplément d’au moins 50 % (compensation / supplément de salaire, art. 19 et 20 LTr).