Lois, glossaire et abréviations
Sur cette page, tu trouveras un aperçu des termes importants, des abréviations, des bases légales et des thèmes liés à la formation professionnelle. Elle t’aide à t’orienter sur le site et à trouver rapidement les informations essentielles.
Lois
LAVS
Loi fédérale sur l’assurance‑vieillesse et survivants
LTr
Loi sur le travail
LTR 1
Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail
OLT 5
Ordonnance 5 relative à la loi sur le travail (Ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs)
LACI
Loi sur l’assurance‑chômage
OACI
Ordonnance sur l’assurance‑chômage
LFPr
Loi fédérale sur la formation professionnelle
OFPr
Ordonnance sur la formation professionnelle
OMPr
Ordonnance sur la maturité professionnelle
Cst.
Constitution fédérale de la Confédération suisse
LPP
Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
LFLP
Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Loi sur le libre passage)
CO
Code des obligations
LAA
Loi fédérale sur l’assurance‑accidents
OAA
Ordonnance sur l’assurance‑accidents
Abréviations
MP
Maturité professionnelle
AFP
Attestation fédérale de formation professionnelle
CFC
Certificat fédéral de capacité
ORP
Offices régionaux de placement
CCT
Convention collective de travail
ER
École de recrues
SEFRI
Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation
Glossar
Loi sur le travail (LTr)
Loi qui règle le temps de travail, les pauses, les vacances et la protection particulière des jeunes travailleurs.
Formateur/trice en entreprise
Personne qui transmet aux apprenti·e·s la partie pratique de la formation professionnelle initiale, sur la base du plan de formation et de l’ordonnance correspondante.
Office de la formation professionnelle
Accompagne les parties au contrat d’apprentissage, garantit la qualité de la formation, coordonne entreprise – cours interentreprises – école professionnelle et exerce une fonction de surveillance.
École professionnelle
Établissement où tu apprends les branches professionnelles et la culture générale. L’enseignement est obligatoire et compte comme temps de travail.
Maturité professionnelle (MP
Formation scolaire élargie, suivie en parallèle ou après l’apprentissage, permettant l’accès aux hautes écoles spécialisées.
Certificat fédéral de capacité (CFC)
Titre obtenu après une formation professionnelle initiale de 3 à 4 ans. Atteste que tu maîtrises pleinement le métier.
Attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)
Titre obtenu après une formation professionnelle initiale de 2 ans. Confirme l’acquisition des compétences professionnelles de base.
Convention collective de travail (CCT)
Accord conclu entre employeurs et syndicats pour une branche. Règle notamment les salaires minimaux, le temps de travail et les vacances.
Jeunes travailleurs / personnes mineures
Travailleurs jusqu’à leur 18ᵉ anniversaire. Ils bénéficient de protections particulières.
Contrat d’apprentissage
Contrat écrit entre l’apprenti·e, l’entreprise formatrice et, si mineur·e, les parents. Définit la durée, le salaire, le temps de travail, les vacances et les obligations.
Cours interentreprises (CI)
Cours complémentaires en dehors de l’entreprise et de l’école. Ils transmettent les compétences de base communes à tous les apprentis d’un même métier.
SECO
Responsable des conditions de travail et de la protection des jeunes travailleurs.
SEFRI
Responsable de la formation professionnelle, de la recherche et de l’innovation en Suisse.
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