Oui. Le contrat d’apprentissage peut être résilié à tout moment d’un commun accord. Il peut également être résilié sans préavis pour des raisons importantes (résiliation sans préavis, art. 337 et 346 CO). Par exemple:
- si ton formateur ou ta formatrice ne dispose pas des compétences nécessaires pour te former correctement,
- si tu ne possèdes pas les capacités physiques ou mentales nécessaires ou si ta santé est menacée,
- si la formation ne peut être menée à bien ou ne peut l’être que dans des conditions considérablement modifiées.
Dans ce cas aussi, l’entreprise formatrice doit immédiatement en informer l’office de la formation professionnelle et l’école professionnelle. L’office tente alors, dans la mesure du possible, de parvenir à un accord entre les parties afin que tu puisses reprendre ton apprentissage.
Si le succès de la formation est remis en question ou s’il n’est pas possible de garantir le respect des dispositions légales, l’office de la formation professionnelle peut retirer l’autorisation de formation et résilier le contrat d’apprentissage. Les parties contractantes et l’école professionnelle doivent être entendues au préalable.
Si ton entreprise formatrice ferme ou n’est plus en mesure de te former correctement, l’office de la formation professionnelle veille, dans la mesure du possible, à ce que tu puisses terminer ton apprentissage dans une autre entreprise. L’employeur devra éventuellement verser des dommages-intérêts. Si tu perds ta place d’apprentissage, inscris-toi auprès de l’ORP ou de ta commune. Cela permettra de déterminer si tu as droit à des indemnités de chômage.